Conditions générales spécifiques à l’utilisation
des modules en classe à distance ou « e-learning »
de Crazy Com
Préambule
Le Client - personne morale inscrivant ses employés ou personne physique souscrivant une formation à titre individuel à ses frais - de Crazy Com (CC) qui, en souscrivant à une formation de CC a adhéré aux Conditions Générales de vente régissant les formations Catalogue et/ou sur mesure, est tenu au respect des présentes conditions si son parcours de formation intègre des modules en classe à distance ou e-learning.
Le Client personne morale inscrivant ses employés à une formation CC, est tenu d’informer les employés qu’il inscrit de ses droits et obligations visés par les présentes conditions générales. En tant que signataire d’une relation contractuelle avec CC, c’est à lui que revient la responsabilité des actes de ses employés vis-à-vis de CC.
Article 1er. Champ d’application des conditions générales spécifiques à l’utilisation de modules en classe à distance ou e-learning
Le parcours de formation commandé par le Client peut intégrer des modules de formation en classe à distance ou en e-learning. La présence, le cas échéant, de tels modules sera détaillée dans le catalogue ou dans l’offre de formation.
Les présentes conditions générales s’appliquent dès lors aux modules de formations en classe à distance ou en e-learning compris dans le catalogue de Formation ou dans l’offre de formations sur mesure transmise au Client.Le fait de souscrire à une offre de formation sur mesure ou de s’inscrire à une formation catalogue intégrant des modules en classe à distance ou en e-learning, implique l’adhésion pleine et entière du Client (et de l’apprenant s’il diffère du Client) aux présentes conditions générales, sans préjudice des conditions générales régissant les formations Catalogue et les formations sur mesure.
Le parcours de formation commandé par le Client peut intégrer des modules de formation en classe à distance ou en e-learning. La présence, le cas échéant, de tels modules sera détaillée dans le catalogue ou dans l’offre de formation.
Les présentes conditions générales s’appliquent dès lors aux modules de formations en classe à distance ou en e-learning compris dans le catalogue de Formation ou dans l’offre de formations sur mesure transmise au Client.
Le fait de souscrire à une offre de formation sur mesure ou de s’inscrire à une formation catalogue intégrant des modules en classe à distance ou en e-learning, implique l’adhésion pleine et entière du Client (et de l’apprenant s’il diffère du Client) aux présentes conditions générales, sans préjudice des conditions générales régissant les formations Catalogue et les formations sur mesure.
Article 2. Conditions tarifaires et règlement
Les frais liés à l’inscription sur une plateforme en classe à distance ou en e-learning externe sont inclus dans le prix affiché respectivement dans l’offre de services sur mesure.
Tel que prévu sous les Conditions générales catalogue et sur-mesure, en cas d’annulation d’un parcours de formation comprenant un module en classe à distance ou en e-learning, les frais engagés par CC pour l’inscription à ce module sont dûs dans leur intégralité.
Le client s’engage à payer 50% du montant global dès l’inscription, le solde au plus tard 15 jours avant le premier jour de formation. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l’organisme de formation se réserve la faculté de suspendre l’accès du bénéficiaire à toute formation en cours et/ou à venir.
Les factures doivent être réglées par virement à notre compte bancaire : SARL CRAZY COM - RCS.L: B283321 - LU30281335 - 22 rue de Macher - L-5550 REMICH, Luxembourg / IBAN FR76 1470 7000 4233 7215 4976 562 – CCBPFRPPMTZ
Article 3. Modalités d’utilisation du service classe à distance
ou “e-learning”
3.1 Prérequis techniques
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique (y compris le réglage adéquat des systèmes de pare-feu/antivirus) avec la plateforme en classe à distance ou en e-learning annoncée par CC. Il ne pourra pas se prévaloir vis-à-vis de CC d’une incompatibilité technique, entraînant notamment le blocage de notre plateforme (par exemple suite à l’évaluation de la plateforme en classe à distance ou en e-learning, par le système de sécurité du Client, comme étant une menace « phishing »), impliquant un défaut d’accès aux modules de formation.
3.2. Droit d’usage personnel de la licence et inaliénabilité
Sauf clauses particulières expresses contraires couvrant notamment le cas des sociétés liées au sein d'un groupe de sociétés, la licence d'utilisation des cours en classe à distance ou en e-learning est concédée au seul Client ayant signé le bon de commande. Dans le cas d’un Client personne morale faisant partie d’un groupement de sociétés, la licence ne pourra être utilisée que par la société ayant signé l’offre de formation (et/ou le contrat le cas échéant), plus précisément par la personne physique désignée par la société pour bénéficier de cette licence.
L’identifiant (Login) et le mot de passe de la plateforme en classe à distance ou en e-learning, doivent être des informations strictement privilégiées et confidentielles de la plus haute sensibilité, sous la responsabilité exclusive du Client. Ils ne peuvent donc être vendus, redistribués ou partagés (cf. inaliénabilité).
Le Client garantit par la présente à CC la bonne exécution de cette clause par tout Utilisateur, et sera responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d'accès. Le Client informera immédiatement CC de toute perte ou vol des codes d'accès.
CC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. En cas de violation de la clause d'inaliénabilité ou dans le cas où un partage des codes d'accès serait avéré, CC se réserve le droit d'interrompre le service, sans aucune indemnité ni préavis.
3.3. Durée d’accès aux modules en classe à distance ou en e-learning
Les accès à la formation en classe à distance ou en e-learning sont valables pour la durée formulée dans l’offre de formation (pour des formations sur-mesure) ou dans le descriptif de la formation (pour les formations catalogue), à compter de l’ouverture des droits d’accès aux modules. Passé ce délai, ou en cas de violation des droits d’accès, les accès seront résiliés immédiatement.
Article 4. Dysfonctionnement technique des modules en classe à distance ou
en e-learning
Il est entendu par la présente que CC ne peut aucunement garantir que le cours en classe à distance ou en e-learning fonctionnera sans interruption ou sans dysfonctionnement technique.
Un dysfonctionnement technique signifie tout bogue, erreur, défaut, incident ou non-conformité des cours en classe à distance ou en e-learning avec sa/leur documentation associée.
Une non-conformité signifie que le contenu des cours en classe à distance ou en e-learning ne répond pas aux exigences du bon de commande.
CC ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements dus aux faits suivants :
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Problèmes techniques dus à l’équipement du Client, y compris difficultés et/ou rupture d’accès internet, inaccessibilité à la plateforme due à un système de pare-feu/antivirus du Client,... ;
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Utilisation inappropriée de la plateforme par le Client;
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Cas de force majeure.
Le Client fournira tous les justificatifs relatifs aux vices allégués.
Article 5. Maintenance
CC se réserve la possibilité d’opérer toute manipulation de maintenance de ses serveurs et/ou des plateformes e-learning qu’elle utilise, ayant pour conséquence l’interruption momentanée d’accès aux modules e-learning par le Client.
Dans ce cas de figure, CC s’efforcera :
-
De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance;
-
De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum;
-
De prolonger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client ne pourra pas réclamer d'indemnité à ce titre et déclare accepter les limites techniques du service fourni par CC.
Article 6. Paiements
Le client s’engage à payer 50% du montant global dès l’inscription, le solde au plus tard 15 jours avant le premier jour de formation. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l’organisme de formation se réserve la faculté de suspendre l’accès du bénéficiaire à toute formation en cours et/ou à venir.
Les factures doivent être réglées par virement à notre compte bancaire : SARL CRAZY COM - RCS.L: B283321 - LU30281335 - 22 rue de Macher - L-5550 REMICH, Luxembourg / IBAN FR76 1470 7000 4233 7215 4976 562 – CCBPFRPPMTZ
Article 7. Loi applicable et juridiction compétente
En passant une commande, le Client accepte expressément ces conditions générales de vente, et leur exécution régies par le droit luxembourgeois.
Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents.
CC se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.